Monsanto poursuivi pour “biopiraterie” par l’Inde
C’est la première fois, en Inde, qu’une entreprise va être
poursuivie pour acte de "biopiraterie", une infraction passible de trois années
d’emprisonnement.Monsanto, son partenaire indien Mahyco et plusieurs universités indiennes s’étaient associés en 2005 pour mener les recherches, avec l’appui de l’agence américaine de développement Usaid, favorable aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
Non-respect de la Loi sur la Biodiversité
BiologiqueLe géant américain des semences Monsanto et son collaborateur indien, Maharashtra Hybrid Seeds Company (Mahyco) sont poursuivis pour avoir prétendument volé du matériel végétal autochtone afin de développer une variété génétiquement modifiée connue sous le nom « d’aubergine Bt ». (Bt Brinjal)
L’Autorité Nationale de la Biodiversité (ANB), un organe institutionnel créé en vertu de la Loi sur la Diversité Biologique de 2002, a décidé d’engager une procédure judiciaire contre les deux sociétés et leurs collaborateurs pour l’utilisation de matériel génétique indigène brinjal sans l’autorisation nécessaire.
Prendre du matériel végétal sans aucune autorisation et
l’utiliser à des fins commerciales est considéré comme un acte de
biopiraterie.« L’autorité a décidé d’utiliser des moyens légaux à l’encontre de Mahyco et Monsanto, et tous ceux concernés afin de mener le problème à sa conclusion logique », a déclaré le secrétaire de l’ANB Achalender Reddy. La décision concernant la plainte déposée par le « Environment Support Group » (ESG), basé à Bangalore, a été prise en Juin par l’ANB et a été officiellement confirmée au cours de la réunion tenue à New Delhi cette semaine.
Toute violation de la Loi sur la biodiversité est une infraction reconnue et passible de sanction ferme. L’autorité prévoit d’engager des poursuites pénales contre les prévenus. Il a fallu presque un an à l’ANB pour préparer un dossier contre les deux sociétés.
Il s’agit d’un cas « test » de biopiraterie puisque c’est la première fois qu’une entité commerciale est poursuivie pour infraction à la Loi sur la Diversité Biologique.
ESG avait accusé les deux compagnies semencières et leurs collaborateurs indiens, y compris l’Université des Sciences Agricoles (USA), d’utiliser du matériel génétique de six variétés locales de brinjal pour le développement de l’aubergine Bt.
Bien que Monsanto et Mahyco tentent de blâmer l’USA de Dharwad, pour avoir fourni des variétés locales de brinjal, ces accusations ne sont pas susceptibles d’affaiblir les charges portées contre eux puisque la loi ne fait pas ce genre de distinction. Même l’agence de coopération internationale américaine (USAID) qui a facilité les accords entre les universités indiennes et Mahyco devra partager la responsabilité.
« C’est un développement sans précédent dans l’histoire de la conservation de l’Inde », a déclaré Leo Saldanha d’ESG qui avait déposé la plainte contre les compagnies de semences aux côtés de Bhargavi Rao. « Bien que nous soyons heureux que l’action soit enfin lancée, le fait que la NBA ait agi uniquement sur la base de notre plainte et notre persévérance est également un indicateur regrettable ».
Lorsque nous avons contacté Monsanto, la compagnie a essayé de se distancer de l’affaire en disant qu’elle n’avait pas élaboré l’aubergine Bt, mais qu’elle avait été « développée par Mahyco, avec le gène Cry1Ac rendu accessible par Monsanto, en collaboration avec plusieurs institutions du secteur public ». Ceci n’est que partiellement vrai puisque Monsanto détient 26 % de Mahyco, et a également un joint-venture distincte appelée Mahyco Monsanto Biotech Limited, qui gère ses affaires liées au Bt.
Il est intéressant de noter que Mahyco a également nié toute violation de la Loi sur la Diversité Biologique et a déclaré que le Conseil Karnataka sur la Biodiversité l’avait informé en avril que « l’Université des Sciences Agricoles de Dharwad violait cette loi en utilisant six variétés locales de Brinjal. La nature des accords entre l’USA de Dharwad et Mahyco est mise à l’étude par les autorités ».
Monsanto a falsifié des données scientifiques, affirme l’ancien directeur de la filiale indienne
Tiruvadi Jagadisan, ancien directeur de la filiale indienne de Monsanto affirme que l’entreprise « avait l’habitude de falsifier les données scientifiques » transmises aux organismes gouvernementaux afin d’obtenir les autorisations de commercialisation pour ses produits. M. Jagadisan indique avoir démissionné de ses fonctions car il avait « le sentiment que la direction de Monsanto aux Etats-Unis exploitait notre pays ».
Le débat sur les variétés d’aubergines (brinjal)
génétiquement modifiées continue de déchainer les passions. L’ancien directeur
général de Monsanto Inde, Tiruvadi Jagadisan, est le dernier à avoir rejoint le
camp des détracteurs de la variété brinjal Bt, et c’est sans doute la première
personnalité de cette industrie à agir ainsi.M. Jagadisan, qui a travaillé chez Monsanto pendant près de deux décennies, dont huit ans comme directeur général des opérations en Inde, s’est prononcé contre cette nouvelle variété lors d’une consultation publique qui s’est tenue à Bangalore ce samedi.
Lundi, il a précisé ses dires en affirmant que la société « avait l’habitude de falsifier les données scientifiques » transmises aux organismes gouvernementaux de réglementation afin d’obtenir les autorisations de commercialisation pour ses produits en Inde.
L’ancien patron de Monsanto indique que les agences de réglementation gouvernementales, avec lesquelles la société avait l’habitude de traiter dans les années 1980, s’appuyaient uniquement sur les données fournies par l’entreprise pour décider des homologations des herbicides.
« Le Bureau Central des Insecticides était censé donner son accord à partir de données spécifiques provenant de plantations et de variétés indiennes. Mais il acceptait tout simplement des données en provenance de l’étranger fournies par Monsanto. Ils n’avaient même pas un tube à essai pour valider les données et, parfois, les données proprement dites étaient truquées, » a déclaré M. Jagadisan.
« J’ai quitté la compagnie car j’avais le sentiment que la direction de Monsanto aux Etats-Unis exploitait notre pays », a précisé M. Jagadisan, aujourd’hui âgé de 84 ans.
« À cette époque, Monsanto entrait dans la filière des semences et j’avais l’information selon laquelle un gène « Terminator » devait être incorporé dans les semences fournies par la firme. Cela signifiait que l’agriculteur devait acheter au prix fort de nouvelles graines à Monsanto chaque fois qu’il mettait en culture », se souvient-il.
M. Jagadisan déclare que la société mère est par ailleurs revenue sur l’assurance donnée à Vasant Sathe, à l’époque ministre en charge des produits chimiques et des engrais, sur la création d’une unité de fabrication du butachlore en collaboration avec Hindustan Insecticides.
« Les négociations ont duré un an et pendant ce temps, Monsanto a importé et vendu des quantités importantes de ce produit et réalisé des bénéfices énormes, » note-t-il.
Prié de s’exprimer sur les affirmations de M. Jagadisan, un porte-parole de Monsanto a déclaré : « nous avons pleine confiance dans le système de réglementation indienne, qui est doté des contrôles et mesures pour s’assurer de l’exactitude et l’authenticité des données qui lui sont fournies. » Concernant l’approbation des cultures OGM, le porte-parole a déclaré que le processus réglementaire était rigoureux et qu’ « aucune plante « biotech » n’est autorisée sur le marché avant d’avoir subi d’importants et stricts contrôles de sécurité, suivant des protocoles scientifiques rigoureux »
Moratoire reconduit en 2011Une dizaine de variétés existant dans les régions du Karnataka et du Tamil Nadu, parmi les 2 500 que compte le pays, avaient été utilisées pour mettre au point cette première aubergine génétiquement modifiée, destinée à être commercialisée en Inde.Or, contrairement à ce qu’exige la loi sur la biodiversité votée en 2002, aucune autorisation n’avait été demandée pour utiliser des variétés locales. Les agriculteurs auraient dû notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l’exploitation commerciale de l’aubergine. « Monsanto était parfaitement au courant de la législation et l’a volontairement ignorée », estime Leo Saldanha, directeur de l’organisation de défense de l’environnement Environment Support Group, qui a saisi l’Autorité indienne de la biodiversité de ce cas de biopiraterie.
Contacté par Le Monde, Monsanto s’est refusé à tout commentaire. D’après l’hebdomadaire India Today, le semencier rejetterait toute responsabilité, tout en accusant ses partenaires indiens de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires. Mahyco, dont Monsanto est actionnaire à hauteur de 26 %, a indiqué qu’il s’était contenté de fournir le gène de transformation. L’accusation de biopiraterie est un nouveau coup dur pour Monsanto, et risque de freiner le développement de ses activités en Inde.
Le moratoire décrété en février 2010, par le ministre indien de l’environnement, sur la commercialisation des aubergines génétiquement modifiées a été reconduit cette année. Et sa levée ne semble pas à l’ordre du jour. A l’époque, le Comité de consultation de génie génétique avait pourtant émis un avis favorable à la commercialisation de l’aubergine.
Les opposants aux OGM espèrent que Monsanto ne sera pas autorisé à mener des recherches sur les oignons génétiquement modifiés, comme l’entreprise en a fait la demande au mois de juin.
L’Inde, qui abrite 7,8 % des espèces animales et végétales de la planète sur seulement 2,5 % des terres émergées, est très exposée aux risques de biopiraterie. Le sujet y est particulièrement sensible depuis qu’en 1997, des paysans du nord du pays avaient violemment protesté contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d’une variété de riz basmati appelée "kasmati".
Victoire des opposants aux OGMAfin de disposer de tous les éléments nécessaires, le gouvernement a démarré un projet pharaonique de recensement du savoir-faire en matière de médecine traditionnelle : 200 000 traitements – y compris les postures de yoga – ont déjà été répertoriés. Des centaines de scientifiques épluchent les traités anciens de médecine ayurvédique pour y recenser les vertus déjà éprouvées de fruits ou de plantes médicinales.
Cette "bibliothèque numérique du savoir traditionnel", qui compte 30 millions de pages et a été traduite en cinq langues, a déjà permis d’annuler de nombreux brevets. Celui déposé par une université américaine sur le curcuma pour ses vertus dans la lutte contre le cancer a été annulé à la suite d’une plainte du gouvernement indien. Et la demande de brevet déposée en 2007 par le laboratoire pharmaceutique chinois Livzon, auprès de l’Union européenne, sur la menthe et l’Andrographis (échinacée d’Inde), utilisées notamment comme traitement contre la grippe aviaire, a été rejetée.
Mais aucune de ces organisations n’avait été poursuivie en justice. « Il aura fallu six ans à l’Autorité nationale de biodiversité pour engager les poursuites », regrette Leo Saldanha. Après avoir enquêté sur une éventuelle infraction commise par Monsanto et ses partenaires, l’Environment Support Group avait donné l’alerte en février 2010. « Il faut que l’Autorité nationale accélère et multiplie les enquêtes pour lutter contre les cas de biopiraterie », insiste le directeur de l’organisation non gouvernementale.
Cette action en justice contre Monsanto constitue une victoire
pour les opposants aux OGM. Seule la culture du coton génétiquement modifié est
actuellement autorisée en Inde. Elle a propulsé le pays au rang de deuxième
producteur mondial, devant les Etats-Unis. Mais ces nouvelles semences,
coûteuses, sont accusées de ruiner les producteurs les plus fragiles.L’aubergine, très présente dans l’alimentation quotidienne partout dans le pays, est aussi utilisée comme offrande religieuse. Dans le temple d’Udupi, dans le sud de l’Inde, les fidèles du dieu Krishna s’étaient ainsi violemment opposés à la commercialisation de l’aubergine génétiquement modifiée. Ils craignaient de susciter la colère de leur divinité en lui offrant des légumes "impurs".
Sources : energie-sante.com• Dinesh C Sharma - India Today
• Julien Bouissou - Le Monde
Jean-Paul Thouny
Thérapeute énergéticien, Voiron (Isère) France
Courriel : jean-paul@energie-sante net
www.jean-paul.thouny.fr
Commentaires